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Décision
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Victory Christian Fellowship of Lethbridge (1983) Inc., au nom d'une société devant être constituée
Lethbridge (Alberta) - 931445100
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Approbation d'une nouvelle station de télévision en direct consacrée à des émissions à caractère religieux
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À la suite d'une audience publique tenue à Saskatoon à partir du 6 juin 1994, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Lethbridge, au canal 17, à une puissance apparente rayonnée de 31 600 watts, afin de diffuser des émissions à caractère religieux en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation à caractère religieux en provenance des États-Unis.
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Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (le MIST) a avisé que la station proposée sera exploitée à une puissance apparente rayonnée de 31 600 watts plutôt qu'à celle de 5 200 watts initialement proposée par la requérante et annoncée dans l'avis d'audience publique CRTC 1994-6. Le MIST a également précisé que le périmètre de rayonnement exposé dans la demande demeure inchangé.
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Le Conseil attribuera à la Victory Christian Fellowship of Lethbridge (1983) Inc. (la Victory), au nom d'une société devant être constituée, une licence expirant le 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Cette autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant qu'une société canadienne habile a été constituée et qu'elle est admissible à une licence.
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La station et les studios de télévision proposés seront situés dans les locaux de l'église de la Victory Christian Fellowship, qui se trouve en périphérie de Lethbridge. Toute la programmation sera à caractère religieux et sera composée d'émissions de discussion et d'information, de services religieux, de dramatiques, d'émissions musicales et d'émissions pour les enfants et les jeunes. La grille-horaire comprend des émissions à l'intention des autochtones et de groupes ethniques particuliers.
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La proposition de la Victory visant l'exploitation d'une entreprise à propriété uniconfessionnelle consacrée uniquement à la diffusion d'émissions à caractère religieux est l'une des premières demandes de ce type à faire l'objet d'un examen du Conseil à la suite de la publication de l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993 intitulé "Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux". Selon la politique, la titulaire d'une entreprise de radiodiffusion en direct consacrée à des émissions à caractère religieux doit offrir une programmation équilibrée et respecter les lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans l'avis public en question.
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Le 30 août 1994, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1994-110 dans lequel il a précisé ses attentes à l'égard de l'équilibre et du respect de ses lignes directrices en matière d'éthique et il a demandé à la Victory d'étayer les engagements pris à ces égards. D'après les éclaircissements fournis par la requérante en réponse aux préoccupations exposées dans l'avis public CRTC 1994-110, le Conseil est convaincu que le service proposé par la Victory se conforme aux objectifs et répond aux préoccupations du Conseil, tels qu'énoncés dans la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux.
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La Loi sur la radiodiffusion stipule que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait, dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent. Pour satisfaire à cette exigence, le Conseil s'attend notamment que les titulaires d'entreprises de radiodiffusion en direct consacrées à des émissions à caractère religieux exposent leurs auditoires à des opinions divergentes sur la religion. De façon générale, le Conseil estime que l'exigence relative à l'équilibre est respectée lorsqu'un téléspectateur raisonnablement constant est exposé à un éventail d'opinions divergentes sur des sujets d'intérêt général au cours d'une période raisonnable.
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Afin d'assurer l'équilibre, la Victory s'est engagée à produire et à diffuser au moins 7 heures par semaine d'émissions "d'affaires religieuses", dont 3 heures et 30 minutes par semaine d'entrevues avec des invités représentant diverses confessions et divers groupes religieux, de même que des documentaires sur diverses confessions et des émissions traitant de questions d'intérêt public. L'autre 3 heures et 30 minutes consistera en des tribunes téléphoniques visant à présenter des opinions divergentes sur des sujets d'intérêt général et, plus particulièrement, sur la religion.
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Dans le cadre des tribunes téléphoniques, la Victory filtrera les appels afin de s'assurer que divers points de vue sont présentés en ondes. La requérante mettra également à la disposition de ses téléspectateurs une ligne téléphonique 24 heures sur 24 afin de leur permettre d'exprimer leurs opinions qu'elle diffusera ensuite pendant les tribunes téléphoniques. De plus, au moyen [TRADUCTION] "d'avis diffusés régulièrement au cours de la journée", la Victory fera connaître aux téléspectateurs la possibilité qu'ils ont de présenter des observations.
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Afin d'assurer l'équilibre et de répondre aux besoins de la collectivité, la Victory s'est également engagée à diffuser au moins 7 heures par semaine de programmation provenant de divers groupes religieux et confessions de la région. Elle a avisé le Conseil qu'elle sollicitera activement des émissions auprès d'autres groupes religieux et confessions sur une base permanente et qu'elle fera des [TRADUCTION] "efforts raisonnables" pour aider les groupes qui ne disposent pas de suffisamment de ressources pour produire des émissions. Dans l'éventualité où ces groupes ne présenteraient pas un nombre suffisant d'émissions pour refléter convenablement des vues différentes, la Victory trouvera d'autres moyens pour assurer l'équilibre dans son service.
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Le Conseil rappelle à la Victory qu'elle est responsable de l'ensemble des émissions diffusées par sa station, en dépit du fait que des parties de sa programmation consis-tent en du temps d'antenne utilisé par d'autres groupes religieux ou confessions.
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Conformément à ces engagements, le Conseil exige, par condition de licence, que la requérante diffuse au moins 14 heures par semaine d'émissions présentant des opinions divergentes sur la religion et sur des sujets d'intérêt général, y compris quatre heures par semaine d'une telle programmation entre 18 h et minuit.
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Le Conseil s'attend que la requérante respecte l'engagement qu'elle a pris de se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans l'avis public CRTC 1993-78.
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En ce qui a trait à l'administration des lignes directrices, la Victory fournira celles-ci à son personnel de la programmation, aux fournisseurs d'émissions et aux groupes désirant acheter du temps d'antenne et elle obtiendra de chacune de ces parties l'assurance qu'elles respecteront ces lignes directrices. Le Comité d'examen de la réglementation de la Victory, dont il est question ci-après, examinera toute nouvelle émission afin de s'assurer du respect des lignes directrices et il surveillera la façon utilisée pour solliciter des fonds. Pendant ses tribunes téléphoniques, la Victory utilisera un mécanisme de diffusion en différé afin de s'assurer que les remarques qui contreviennent aux lignes directrices ne soient pas diffusées par la station.
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En ce qui a trait à l'application des lignes directrices, la Victory adressera un avertissement écrit au producteur de l'émission en cause lorsqu'il s'agit d'une première infraction. Dans l'éventualité où il s'en produirait une deuxième, elle écrira au producteur de l'émission pour le prévenir que celle-ci pourrait être supprimée de la grille-horaire de la station. La Victory supprimera l'émission dans le cas d'une troisième infraction et la rétablira uniquement à la discrétion du Comité d'examen de la réglementation. Enfin, la Victory retirera une émission des ondes de façon permanente s'il se produit une quatrième infraction.
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Comité d'examen de la réglementation
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Conformément à l'engagement de la Victory, le Conseil s'attend que la requérante mette sur pied et maintienne un Comité d'examen de la réglementation chargé de surveiller le rendement de la station sur le plan de l'équilibre et du respect des lignes directrices en matière d'éthique. La Victory a déclaré que son Comité d'examen de la réglementation sera composé de six personnes, dont trois ne feront pas partie des fidèles de la requérante, mais seront des représentants de divers groupes religieux ou des personnes en vue dans la collectivité. Le Conseil encourage la Victory à recruter en outre des membres de confessions non chrétiennes pour le Comité d'examen de la réglementation.
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Ce Comité se réunira sur une base mensuelle et il examinera le rendement de la station sur le plan de l'équilibre et du respect des lignes directrices. Le Comité surveillera également la vente de temps d'antenne afin de s'assurer que d'autres groupes religieux et confessions ont un accès juste et équitable.
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Le Conseil rappelle à la Victory qu'elle doit satisfaire aux exigences relatives au niveau minimum de contenu canadien énoncées dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion. À cet égard, le Conseil prend note que la Victory propose de diffuser un niveau minimum de contenu canadien de 70 % de 6 h à minuit et de 80 % de 18 h à minuit.
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Conformément à l'engagement de la Victory, la licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse aucune publicité.
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Services aux personnes sourdes et malentendantes
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Le Conseil encourage la Victory à offrir un service aux personnes sourdes et malentendantes dans sa zone de desserte. À cet égard, le Conseil prend note de l'intention de la Victory de sous-titrer les émissions produites à l'échelon local au cours de la période d'application de sa licence.
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Équité en matière d'emploi
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues et examinées en ce qui a trait à cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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