ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-323
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Décision |
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Ottawa, le 14 juin 1995
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Décision CRTC 95-323
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Humber Valley Broadcasting Company Limited
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Corner Brook, Deer Lake, Port-aux-Choix et St. Anthony (Terre-Neuve) - 941241200
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Renouvellement de la licence de CFCB et ses émetteurs
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À la suite d'une audience publique tenue à Halifax à partir du 4 avril 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio constituée de CFCB Corner Brook et ses émetteurs CFDL-FM Deer Lake, CFNW Port-aux-Choix et CFNN-FM St. Anthony, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il a pris note de la proposition de la titulaire de contribuer annuellement 8 220 $ en dépenses directes. Il l'informe cependant que la somme de 4 940 $ qui a été réclamée à l'égard de l'émission "The Newfoundland Hour" ne constitue pas une dépense directe pour des projets de développement des talents canadiens. Compte tenu de la situation financière de la station, le Conseil a accepté un engagement annuel de 3 280 $ en dépenses directes.
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Le Conseil note également qu'au cours de la période d'application de la licence actuelle, la titulaire n'a pas respecté ses engagements quant aux sommes qu'elle devait consacrer au développement des talents canadiens. Le Conseil a noté une lacune de 17 % à ce chapitre, mais il a tenu compte de la situation financière de la station, comme il est noté ci-dessus.
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Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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