ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-922
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Décision |
Ottawa, le 21 décembre 1995
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Décision CRTC 95-922
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Différents endroits au pays
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Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-168 du 10 octobre 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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Cette modification est conforme à la démarche prise par le Conseil dans la décision CRTC 95-12 du 18 janvier 1995.
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Le Conseil rappelle aux titulaires qu'il a pour politique de ne pas permettre l'utilisation de ces disponibilités pour diffuser de la publicité commerciale.
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Le Conseil a pris note des préoccupations exprimées dans une intervention défavorable à la demande de la Taber Cable Television Ltd. pour Bow Island et il est satisfait de la réponse de la titulaire à l'intervention.
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Le Conseil fait également état de l'intervention qu'il a reçue en ce qui a trait à la demande de la Westman Media Cooperative Ltd. et il est satisfait de la réponse de la titulaire à l'intervention.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
APPENDIX / ANNEXE
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Licensee/ Location/ Application No./
Titulaire Endroit N° de demande |
Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
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Able Cablevision Limited Caledonia 952120400
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East Port Medway 952121200
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Greenfield 952122000
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Liverpool 952123800
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Access Cable Television Dartmouth 952101400
Limited Digby 952102200 |
Freeport 952103000
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Sandy Cove 952104800
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Tiverton 952106300
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Westport 952107100
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Kings Kable Limited Wolfville, New Minas 952108900
and/et Kentville |
Halifax Cablevision Halifax 952118800
Limited |
Seabreeze Cablevision Clark's Harbour 952124600
Limited Lockeport 952125300 |
Shelburne 952126100
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Thomasville 952127900
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Viking Cable T.V. Yarmouth 952119600
Limited |
New Brunswick/Nouveau-Brunswick
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Access Cable Television Sussex 952105500
Limited |
Quebec/Québec
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Valleyfield Transvision Valleyfield 952111300
Inc. |
Licensee/ Location/ Application No./
Titulaire Endroit N° de demande |
Ontario
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Cablevue (Quinte) Ltd. Belleville 952110500
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Compton Cable T.V. Uxbridge 952115400
Limited |
Lindsay CATV Systems Lindsay 952117000
Limited |
Mountain Cablevision Parts of Hamilton, 952116200
Limited Caledonia, Dunville, Cayuga, Hagersville, Binbrook and Mt. Hope/Secteurs de Hamilton, Caledonia, Dunnville, Cayuga, Hagersville, Binbrook et Mt. Hope |
Southmount Cable Part of Hamilton/ 952112100
Limited un secteur de Hamilton |
Manitoba
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Westman Media Brandon 952226900
Cooperative Ltd. |
Alberta
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Monarch Cable T.V. Banff 952128700
Ltd. Canmore 952129500 |
Caroline 952130300
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Carstairs 952131100
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Champion 952133700
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Cremona 952134500
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Elkwater 952135200
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Exshaw 952136000
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Foremost 952137800
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Irvine 952138600
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Magrath 952139400
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Medicine Hat, Redcliffe 952140200
and/et Dunmore |
Nobleford 952141000
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Licensee/ Location/ Application No./
Titulaire Endroit N° de demande |
Alberta
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Monarch Cable T.V. Ralston and CFB Suffield/ 952132900
Limited Ralston et BFC de Suffield |
Stavely 952142800
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Sundre 952143600
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Tilley 952144400
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Warner 952145100
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Anderson Cable Bentley 952151900
Contractors Ltd. |
Taber Cable Television Bow Island 952146900
Ltd. Taber 952147700 |
Vauxhall 952148500
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Brooks Community Brooks 952149300
Television Ltd. |
Ram River Cable T.V. Rocky Mountain House 952150100
Ltd. |
British Columbia/Colombie-Britannique
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Omineca Cablevision Ltd. Burns Lake 952089100
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Fraser Lake 952090900
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Vanderhoof 952091700
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- Date de modification :