ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-453
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Décision |
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Ottawa, le 14 juillet 1995
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Décision CRTC 95-453
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Regional Cable TV (Atlantic) Inc.
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Arnold's Cove, Aspen Cove, Badger, Bay de Verde, Birchy Bay, Blaketown, Campbellton, Centreville, Chance Cove, Change Island, Clarke's Head, Comfort Cove, Eastport, English Harbour, Fox Harbour, Fredericton, Gambo, Gaskiers, Grand Bank, Green's Harbour, Greenspond, Hant's Harbour, Hare Bay, Heart's Desire, Lamaline, Lawn, Leading Tickles South, Little Burnt Bay, Long Harbour, Lower Island Cove, Lumsden, Marystown, Middle Arm, Milltown, Norman's Cove, Norris Arm, Old Perlican, Placentia, Point Leamington, Port Blandford, Rencontre East, Renews, Southern Harbour, St. Alban's, St. Bride's, St. Vincent's, Summerford, Sunnyside, Terrenceville, Trinity, Trinity East, Whitbourne (Terre-Neuve) - 942050600 - 942051400 - 942052200 - 942053000 - 942055500 - 942056300 - 942059700 - 942061300 - 942062100 - 942063900 - 942065400 - 942066200 - 942067000 - 942068800 - 942070400 - 942071200 - 942072000 - 942073800 - 942075300 - 942076100 - 942077900 - 942078700 - 942080300 - 942081100 - 942084500 - 942085200 - 942086000 - 942087800 - 942088600 - 942089400 - 942090200 - 942091000 - 942092800 - 942093600 - 942094400 - 942095100 - 942096900 - 942097700 - 942098500 - 942099300 - 942101700 - 942102500 - 942103300 - 942104100 - 942107400 - 942108200 - 942109000 - 942110800 - 942111600 - 942112400 - 942113200 - 942114000
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Regional Cable TV (Atlantic) Inc., du 1er septembre 1995 au 31 août 2000.
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La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer l'Atlantic Satellite Network (ASN), reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état de l'intervention reçue à l'égard de l'entreprise de Marystown.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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