ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-513
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Décision |
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Ottawa, le 31 juillet 1995
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Décision CRTC 95-513
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Radio Communautaire Cornwall-
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Alexandria IncCornwall, Alexandria et la région (Ontario) - 950969600
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Modification de la licence de CHOD-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-91 du 8 juin 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHOD-FM Cornwall, présentée par la Radio Communautaire Cornwall-Alexandria Inc., visant à supprimer la condition de licence limitant à 10 le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale peut être répétée.
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Cette modification est conforme à l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992 intitulé "Politiques relatives à la radio communautaire et à la radio de campus", dans lequel le Conseil annonçait qu'il maintiendrait le facteur de répétition à 10 uniquement pour les stations de type B.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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