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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-624

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Décision

Ottawa, le 28 août 1995
Décision CRTC 95-624
Westcom Radio Group Ltd.
Hamilton (Ontario) - 941673600
Renouvellement de la licence de CJXY-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJXY-FM Hamilton, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il note que la titulaire s'est engagée à ne contribuer annuellement que 31 500 $ en dépenses directes à ce chapitre. Le Conseil estime que la titulaire dispose de suffisamment de ressources, de talents et d'installations pour accroître sensiblement ses projets de développement des talents canadiens. En conséquence, il exige que la titulaire dépose un rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, précisant ses projets en vue d'accroître l'engagement qu'elle a pris à l'égard de l'appui, de la promotion et de la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre telles que le programme de CLE en collaboration avec le collège Mohawk. Néanmoins, le Conseil estime que la titulaire pourrait accroître ses efforts en ce qui a trait aux personnes handicapées et aux autochtones.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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