ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-272
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Décision |
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Ottawa, le 1 juin 1995
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Décision CRTC 95-272
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Videotron Communications Ltd.
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Un secteur d'Edmonton et la région avoisinante (Alberta) - 951097500
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Diffusion du "Children's Miracle Network Telethon"
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-72 du 5 mai 1995, le Conseil approuve la demande présentée par la Videotron Communications Ltd. (la Videotron), visant à être exemptée provisoirement, par condition de licence, de l'application de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution.
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Cette condition de licence permettra à la Videotron de retirer la programmation de KHQ-TV Spokane (Washington) et de la remplacer par celle de CITV-TV Edmonton à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon".
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La présente autorisation ne sera en vigueur que pour la durée du "Children's Miracle Network Telethon" devant être diffusé à compter de 19 h le 3 juin 1995 jusqu'à 16 h le 4 juin 1995.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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