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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-83-1

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Archivée

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Décision

Voir aussi : 95-83

Ottawa, le 24 avril 1995

Décision CRTC 95-83-1

Temsat Inc., représentant une société devant être constituée

Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert (Québec) - 940651300

Correction

Dans la décision CRTC 95-83 du 1er mars 1995, le Conseil indiquait par erreur que le nom de la titulaire était Temsat Inc. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 95-83 de manière à indiquer que la Temsat Inc., représentant une société devant être constituée est la titulaire de la nouvelle entreprise SDM autorisée à desservir les collectivités susmentionnées.

Le Conseil attribuera donc à la Temsat Inc., représentant une société devant être constituée, une licence expirant le 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la décision CRTC 95-83 et dans la licence qui sera attribuée.

L'autorisation accordée dans la décision CRTC 95-83 n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant qu'une société canadienne habile a été constituée et qu'elle est admissible à une licence.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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