ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-696
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Décision |
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Ottawa, le 29 septembre 1995
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Décision CRTC 95-696
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Blackburn Radio Inc. (anciennement Blue Water Broadcasting Limited)
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Sarnia (Ontario) - 940284300
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Modification de la licence de CFGX-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-86 du 29 mai 1995, le Conseil approuve la demande présentée par la Blackburn Radio Inc. (la Blackburn) en vue de modifier la Promesse de réalisation de CFGX-FM Sarnia en faisant passer le niveau hebdomadaire maximal de grands succès de moins de 50 % à 85 %.
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La proposition de la Blackburn nécessite une exemption à la politique FM du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1990-111 du 17 décembre 1990, qui exige des stations FM qu'elles limitent l'utilisation de grands succès à moins de 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine. La requérante a demandé un assouplissement en se fondant sur l'avis public CRTC 1992-3 intitulé "Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés" (les Lignes directrices).
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À l'appui de sa demande, la Blackburn a indiqué qu'elle croyait que le marché de Sarnia était admissible à un assouplissement en matière de programmation conformément aux Lignes directrices et elle a déclaré que l'approbation de la demande lui permettrait de rapatrier les auditeurs de stations de radio américaines. La Blackburn a ajouté que, compte tenu des différences entre CFGX-FM et les autres stations locales quant à la formule et à la programmation, l'approbation d'un pourcentage plus élevé de grands succès par semaine n'aurait pas de répercussions importantes sur les activités des autres stations locales.
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La Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. (la Sarnia Broadcasters), titulaire de CHOK Sarnia a présenté une intervention défavorable à la demande. Elle a déclaré que l'approbation de la demande donnerait à CFGX-FM un avantage concurrentiel sur CHOK, station AM indépendante appartenant à une famille.
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En réponse à l'intervention, la Blackburn a déclaré que l'approbation de sa demande n'aurait pas d'incidence grave sur CHOK, étant donné que la concurrence la plus vive de CFGX-FM est livrée par plus de 60 stations de radio de Detroit et de Port Huron (Michigan). La Blackburn a ajouté que la majorité des auditeurs de CHOK ont plus de 45 ans, alors que la plupart des auditeurs de CFGX-FM en ont moins de 35. En outre, elle a déclaré que seule la période après 19 h pourrait faire l'objet de modifications importantes. Les modifications apportées à la programmation de CFGX-FM au cours de cette période aurait peu d'incidence sur CHOK, qui diffuse alors des descriptions intégrales de rencontres sportives et d'autres émissions-causerie.
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Les Lignes directrices mentionnées ci-dessus portent que, pour être admissible à l'assouplissement offert aux stations des marchés frontaliers dans l'avis public CRTC 1992-3, un nombre considérable (plus de 20 %) d'auditeurs du marché concerné doivent écouter des stations de radio étrangères et les stations du marché ne doivent pas en moyenne avoir été rentables pendant les cinq années qui ont précédé la demande.
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Le Conseil a attentivement examiné les vues de la requérante et de l'intervenante. Il est convaincu que le marché de Sarnia remplit les critères d'un marché frontalier, énoncés dans l'avis public CRTC 1992-3, et, en se fondant sur la preuve dont il dispose, il est convaincu que l'approbation de cette demande n'aura pas de répercussions négatives sur les activités des autres stations du marché.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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