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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-596

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Décision

Ottawa, le 25 août 1995
Décision CRTC 95-596
The Nicholson Community Association
Nicholson (Colombie-Britannique)
Révocation
Dans l'avis d'audience publique CRTC 1995-6 du 6 avril 1995, le Conseil a convoqué The Nicholson Community Association (l'Association) à une audience publique à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, conformément aux articles 18 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion, afin de discuter avec la titulaire des motifs pour lesquels il ne devrait pas annuler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Nicholson qui expire le 31 août 1998, étant donné que l'Association n'a pas exploité l'entreprise conformément à la condition de licence suivante:
 Sauf lorsque le Conseil l'autorise, l'entreprise de radiodiffusion autorisée en vertu de la présente licence doit être exploitée effectivement par la titulaire de licence même.
 La présente licence ne peut être transférée ni cédée.
Compte tenu du fait que l'Association ne s'est pas présentée à l'audience et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à l'Association à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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