ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-324
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 14 juin 1995
|
|
Décision CRTC 95-324
|
|
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
|
|
Mount Pearl (Terre-Neuve) - 941140600
|
|
Renouvellement de la licence de VOAR
|
|
À la suite d'une audience publique tenue à Halifax à partir du 4 avril 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de VOAR Mount Pearl, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Cette période permettra au Conseil d'évaluer dans un délai raisonnable la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).
|
|
Le paragraphe 2.2(3) du Règlement exige qu'au moins 30 % des pièces musicales de la catégorie 2 et 10 % des pièces musicales de la catégorie 3 diffusées chaque semaine soient des pièces canadiennes. L'analyse que le Conseil a faite de la programmation diffusée par VOAR au cours de la semaine du 11 au 17 septembre 1994 a révélé un niveau de contenu canadien des pièces de catégorie 3 de 7,8 %. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit prendre toutes les mesures appropriées pour garantir le respect en tout temps des dispositions du Règlement et il prend note de celles déjà prises par la titulaire à cet égard.
|
|
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
|
|
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
|
|
Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande et dont il a tenu compte.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :