ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-766

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Décision

Ottawa, le 20 octobre 1995
Décision CRTC 95-766
Radio Nord Inc.
Val-d'Or/Amos (Québec) - 951429000
Augmentation de la puissance de CHOA-FM-1
À la suite de l'avis public CRTC 1995-136 du 11 août 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHOA-FM Rouyn-Noranda, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CHOA-FM-1 Val-d'Or/Amos de 44 300 watts à 100 000 watts.
Le Conseil a reçu une intervention de la Radiomutuel Inc. qui demande que l'approbation de la demande en instance soit conditionnelle à la fermeture de l'émetteur de faible puissance CHOA-FM-2 Val-d'Or. Dans sa réponse à l'intervenante, la requérante a indiqué qu'elle ne s'objecte pas à la fermeture de son émetteur. Par conséquent, le Conseil s'attend que la requérante lui soumette, dans les trois mois de la présente décision, une demande de modification de la licence de CHOA-FM en vue de cesser l'exploitation de CHOA-FM-2. La requérante devra avoir mis fin à l'exploitation de CHOA-FM-2 au plus tard lorsque CHOA-FM-1 sera exploité à la nouvelle puissance.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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