ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-134
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Décision |
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Ottawa, le 7 avril 1995
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Décision CRTC 95-134
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Télé-Métropole Inc.
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Rimouski et Gaspé Nord (Québec) - 940684400
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Renouvellement de la licence de CFER-TV et de son émetteur CFER-TV-2
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À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 11 octobre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CFER-TV Rimouski et de son émetteur CFER-TV-2 Gaspé Nord, du 1er septembre 1995 au 31 août 1997, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, ne reflète pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire. Elle permettra plutôt au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui des licences des réseaux de télévision de langue française du secteur privé et de la plupart des stations qu'il a renouvelées en 1992. Plus particulièrement, le Conseil évaluera alors l'incidence de la conjoncture économique et des progrès technologiques sur le rendement des télédiffuseurs de langue française dans l'ensemble du Québec.
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Le Conseil note que la titulaire a respecté sa condition de licence relative à la production d'une émission hebdomadaire d'affaires publiques d'une durée de 30 minutes.
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Le Conseil note que la titulaire a respecté l'engagement qu'elle avait pris de diffuser 2 heures et 59 minutes de nouvelles locales par semaine au cours de la période d'application de la licence qui se termine. Pour la nouvelle période d'application de la licence, la titulaire s'est engagée à diffuser 3 heures et 10 minutes par semaine d'émissions de nouvelles locales. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte cet engagement au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Il note cependant que le temps de diffusion de ces émissions sera calculé sur une base hebdomadaire et non annuelle comme l'avait proposé la titulaire.
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Par ailleurs, le Conseil s'attend à ce que la programmation de CFER-TV continue de refléter les besoins et les préoccupations des collectivités qu'elle dessert.
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Au chapitre du sous-titrage à l'intention des malentendants des émissions locales, la titulaire s'est engagée dans sa Promesse de réalisation à mettre sur pied un nouveau système informatique d'ici août 1995. Le Conseil s'attend qu'elle lui soumette un rapport confirmant la mise en oeuvre de ce nouveau système dans les délais prévus.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR).
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du CCNR.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du "Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état des quelque 50 interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande de renouvellement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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