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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-485

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Décision

Ottawa, le 24 juillet 1995
Décision CRTC 95-485
Regional Cable TV (Atlantic) Inc.
Différents endroits à Terre-Neuve
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités énumérées à l'annexe de la présente décision, détenues par la Regional Cable TV (Atlantic) Inc., du 1er septembre 1995 au 31 août 2000.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer le service de programmation de l'Atlantic Satellite Network (ASN), reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base de chaque entreprise.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
West Bay
Conformément à la décision CRTC 95-76 du 1er mars 1995, la titulaire est relevée de l'exigence de distribuer le signal de l'Atlantic Satellite Network (ASN) à un canal à usage illimité du service de base.
De plus, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1) du Règlement de distribuer le signal de la station locale CBFNT (SRC) Port-au-Port. Le Conseil observe que la titulaire offrira en remplacement le service de langue française de la SRC, reçu par satellite.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX / ANNEXE
Location/Endroit Application No./No de demande
Brigus and area/et la région 942328600
Cow Head 941040800
Cox's Cove and/et McIver's 941041600
Daniel's Harbour 941039000
Fleur-de-Lys 941038200
Glenburnie, Birchy Head, Silver Point, 941029100
Shoal Brook, St. Josephs Cove, Winter House
Brook, Woody Point and/et Curzon Village
Halfway Point, Benoit's Cove, John's Beach, 941024200
Voy's Beach and/et Frenchman's Cove
Hampden and/et Bayside 941030900
Irishtown, Summerside, Meadows, Gillams 941046500
and/et Hughes Brook
Jackson's Arm 941047300
King's Point 941023400
La Scie 941043200
Marches Point, De Grau, Red Brook, 941025900
Grand Jardin, Petit Jardin and/et
Cape St. George
Norris Point and/et Neddy Harbour 941031700
Pilley's Island 941027500
Port-aux-Choix, Gargamelle and/et 941028300
Port Saunders
Robert's Arm 941026700
Rocky Harbour, Bear Cove 941033300
and/et Woody Cove
Seal Cove (White Bay) 941032500
South Brook 941034100
St. Anthony and/et Pateyville 941036600
Triton West, Jim's Cove and/et 941037400
Card's Harbour
Trout River 941035800
West Bay, Lourdes and/et West Bay Centre 941044000
Westport and/et Pound Cove 941045700
York Harbour, Lark Harbour and/et Little Port 941042400

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