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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-577

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Décision

Ottawa, le 23 août 1995

Décision CRTC 95-577

Andrew O'Brien, Greffier de la Ville

Cape Broyle (Terre-Neuve) - 942118100 - 942119900

Renouvellement de licence

À la suite de l'avis public CRTC 1995-77 du 10 mai 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocom- munication CJBL-TV et CHCB-TV-1 Cape Broyle, du 1er septembre 1995 au 31 août 2000, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.

Le Conseil observe que ces entreprises retransmettent la programmation de CJON-TV (CTV) et CBNT-TV (SRC) St. John's, respectivement.

La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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