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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-827

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Décision

Ottawa, le 8 novembre 1995
Décision CRTC 95-827
303198 Alberta Ltd.
High Prairie (Alberta) - 941611600
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert High Prairie, détenue par la 303198 Alberta Ltd., du 1er décembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l'avis public CRTC 1995-189 du 6 novembre 1995 intitulé "Listes révisées des services par satellite admissibles", elle doit conclure les ententes nécessaires avec la Société Radio-Canada afin de pouvoir distribuer un service de télévision de langue anglaise de la SRC.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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