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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-395

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Décision

Ottawa, le 6 juillet 1995
Décision CRTC 95-395
Rural STV 1 Limited
Tracadie (Nouvelle-Écosse) - 940889900
Renouvellement de la licence de CKPW-TV
À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision communautaire, CKPW-TV Tracadie, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La Rural STV 1 Limited est aussi titulaire de l'entreprise de distribution de radiocommunication à Tracadie qui utilise des émetteurs de faible puissance pour distribuer sous forme codée des signaux de télévision reçus par satellite.
Conformément à la décision CRTC 94-42 du 16 février 1994, la titulaire est relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il est d'avis qu'une station communautaire devrait être particulièrement attentive à ce sujet et ce, afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Le Conseil encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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