ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-844
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Décision |
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Ottawa, le 15 novembre 1995
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Décision CRTC 95-844
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Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd.
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Radium et Canal Flats (Colombie-Britannique) - 940864200 - 940863400
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent Radium et Canal Flats, détenues par la Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd., du 1er décembre 1995 au 31 août 2001.
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La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation de CFCN-TV-5 (CTV) et CISA-TV (IND) Lethbridge et CKTN-TV (CTV) Trail, reçus par micro-ondes, au service de base.
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La titulaire est en outre autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation de KAYU-TV (FOX), Spokane (Washington), reçu par micro-ondes, à un volet facultatif de ces entreprises.
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La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer le service de programmation de KMBI-FM Spokane, reçu par micro-ondes, à un canal sonore de ces entreprises.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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En ce qui à trait à l'entreprise desservant Canal Flats, le ministère de l'Industrie a informé le Conseil qu'il est disposé à renouveler le Certificat de radiodiffusion pour une période de 12 mois seulement, soit jusqu'au 31 août 1996. En ce qui a trait à l'exploitation de cette entreprise au-delà de cette période, le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion relativement à la certification technique des entreprises de radiodiffusion et le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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