ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-386
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Décision |
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Ottawa, le 6 juillet 1995
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Décision CRTC 95-386
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Société Radio-Canada
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Bonne Bay; Churchill Falls; Cow Head; Hawkes Bay; Portland Creek; et Trout River (Labrador) (Terre-Neuve) - 941303000 - 942430000 - 942426800 - 942429200 - 942428400 - 942427600
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBYT-3 Bonne Bay, CBNLT-1 Churchill Falls, CBYT-6 Cow Head, CBYT-9 Hawkes Bay, CBYT-8 Portland Creek et CBYT-7 Trout River, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
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La Conseil observe que toutes ces entreprises distribuent la programmation du Service de télévision du Nord de Radio-Canada. Ces entreprises distribuent également de la programmation de CBNT St. John's.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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