ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-386

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Décision

Ottawa, le 6 juillet 1995
Décision CRTC 95-386
Société Radio-Canada
Bonne Bay; Churchill Falls; Cow Head; Hawkes Bay; Portland Creek; et Trout River (Labrador) (Terre-Neuve) - 941303000 - 942430000 - 942426800 - 942429200 - 942428400 - 942427600
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBYT-3 Bonne Bay, CBNLT-1 Churchill Falls, CBYT-6 Cow Head, CBYT-9 Hawkes Bay, CBYT-8 Portland Creek et CBYT-7 Trout River, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
La Conseil observe que toutes ces entreprises distribuent la programmation du Service de télévision du Nord de Radio-Canada. Ces entreprises distribuent également de la programmation de CBNT St. John's.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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