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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-509

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Décision

Ottawa, le 31 juillet 1995
Décision CRTC 95-509
Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's et Red Rocks (Terre-Neuve) - 951017400
Modification de la licence de CHOZ-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-83 du 23 mai 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHOZ-FM St. John's, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de son émetteur CKSS-FM Red Rocks, de 1 120 watts à 520 watts.
Le Conseil observe que la titulaire propose de changer l'orientation de l'antenne d'omnidirectionnelle à directionnelle, de sorte que le périmètre de rayonnement utile de la station demeurera inchangée.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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