Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-149

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 13 avril 1995
Décision CRTC 95-149
Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's et Clarenville (Terre-Neuve) - 941640500
Diminution de la puissance de CKCV-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-17 du 6 février 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHOZ-FM St. John's, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de son émetter à Clarenville (CKCV-FM), de 2 400 watts à 2 070 watts.
La titulaire propose de déplacer l'émetteur de CKCV-FM à un site plus élevé et d'augmenter la hauteur de son antenne. Le Conseil observe qu'il en résultera une augmentation du périmètre de rayonnement actuellement autorisé de l'entreprise. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.
Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (le MIST) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MIST aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :