ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-336
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Décision |
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Ottawa, le 22 juin 1995
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Décision CRTC 95-336
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La Magnétothèque
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Montréal (Québec) - 940807100
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion attribuée à La Magnétothèque visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore nationale de langue française, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La Magnétothèque a reçu une licence en 1990 en vue d'offrir, par satellite, un service de programmation à l'intention des aveugles, des handicapés visuels et des personnes incapables de lire les imprimés pour des raisons physiques. Ce service de lecture, offert 24 heures par jour, est constitué principalement de nouvelles, d'affaires publiques et d'information d'intérêt général à l'intention de son auditoire cible. Il est distribué par les télédis-tributeurs comme signal sonore de fond de canaux alphanumériques ou comme service sonore de canaux sonores de leurs entreprises. Il est également offert à des titulaires de radio FM pour distribution sur le canal multiplexe de communications secondaires.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions de la partie I.1 du Règlement de 1986 sur la radio, telles que modifiées de temps à autre.
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Le Conseil observe que la titulaire maintient son engagement de ne pas diffuser de publicité à ce service, à l'exception de mentions des donateurs sur les ondes.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les efforts de la titulaire à ce chapitre et l'encourage à continuer à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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