ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-432
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Décision |
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Ottawa, le 13 juillet 1995
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Décision CRTC 95-432
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Société Kuujjuamiut Inc.
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Kuujjuaq (Québec) - 950167700
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 15 mai 1995, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunica- tion desservant Kuujjuaq, propriété de The Corporation of the Northern Village of Kuujjuaq, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Le Conseil attribuera une licence à la Société Kuujjuamiut Inc., expirant le 31 août 2001, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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