ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-757
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Décision |
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Ottawa, le 20 octobre 1995
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Décision CRTC 95-757
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Lake Louise Community Association
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Lake Louise (Alberta) - 950064600
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Lake Louise détenue par la Lake Louise Community Association, du 1er décembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation suivants :
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CALL SIGN/INDICATIF D'APPEL SOURCE
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CH2542 CHAN-TV (CTV) Vancouver
CH2543 WDIV (NBC) Detroit, Michigan CH2544 WXYZ-TV (ABC) Detroit CH2545 CITV-TV (IND) Edmonton CH2546 WTVS (PBS) Detroit CH2547 WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio CH2541 The Sports Network (TSN) VF2105 CISN-FM Edmonton |
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire s'assure, à la satisfaction du Conseil, que les signaux qu'elle transmet sous forme non codée ne peuvent être captés de façon acceptable dans la zone de desserte ou le périmètre de rayonnement actuellement autorisé d'une entreprise de distribution par abonnement avoisinante.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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