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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-305

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Décision

Ottawa, le 8 juin 1995
Décision CRTC 95-305
Société Radio-Canada
Inukjuak; Kuudjuaq; Kuujjuarapik; Povungnituk; Salluit (Québec) - 941097800 - 941096000- 941430100 - 941095200 - 941098600
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBVI-TV Inukjuak, CBMQ-TV Kuudjuaq, CBMK-TV Kuujjuarapik, CBMO-TV Povungnituk et CBVX-TV Salluit, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
Le Conseil observe que ces entreprises retransmettent la programmation du Service de télévision du Nord de la SRC.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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