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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-76

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Décision

Ottawa, le 1er mars 1995
Décision CRTC 95-76
Regional Cable TV (Atlantic) Inc.
West Bay (Terre-Neuve) - 941645400
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-156 du 22 décembre 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant West Bay, de manière à supprimer la condition de licence exigeant la distribution du signal de l'Atlantic Television System Ltd. (ASN) à un canal à usage illimité du service de base.
Le Conseil fait état de l'intervention de l'ASN à l'égard de cette demande. Le Conseil observe que la titulaire distribuera ASN au canal 8 du service de base et que ce service sera ainsi offert à tous les abonnés de la région. Si toutefois la qualité du signal se détériore considérablement, le Conseil s'attend que la titulaire prenne immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
Le Conseil relève également la titulaire, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de la station locale CBFNT (SRC) Port-au-Port. Le Conseil observe que la titulaire offrira en remplacement le service de langue française de la SRC, reçu par satellite.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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