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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-804

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Décision

Ottawa, le 6 novembre 1995
Décision CRTC 95-804
Robson Valley Entertainment Association
McBride (Colombie-Britannique) - 941634800
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-96 du 14 juin 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant McBride, de manière à ajouter des émetteurs de télévision de faible puissance, afin de retransmettre, sous forme non codée, les services de programmation de The Family Channel et de l'Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel), aux canaux 9 et 11 respectivement, chacun d'une puissance d'émission de 50 watts.
Le Conseil note que la titulaire distribue les services de programmation de l'Atlantic Satellite Network (ASN) et de The Family Channel sans autorisation.
Le Conseil voit d'un oeil défavorable le fait que ces signaux aient été distribués sans son autorisation préalable et il entend surveiller de près la titulaire afin de s'assurer qu'elle respecte les conditions de sa licence et ne distribue que les signaux autorisés par le Conseil.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par la Trico Cable Systems Ltd. (la Trico), titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert McBride, qui s'oppose à cette demande. La Trico distribue actuellement les services de programmation de l'Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) et de The Family Channel sur une base facultative et allègue que l'approbation de cette demande pourrait compromettre la survie de son entreprise.
Le Conseil a étudié attentivement les commentaires formulés par la Trico et il demeure convaincu que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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