ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-612
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 28 août 1995
|
|
Décision CRTC 95-612
|
|
Telemedia Communications Ontario Inc.
|
|
Sudbury (Ontario) - 950095000
|
|
Renouvellement de la licence de CJRQ-FM
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJRQ-FM Sudbury, du 1er septembre 1995 au 31 août 1998, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Cette période de trois ans permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence un an avant celui d'autres stations radiophoniques de la région et ainsi d'évaluer à plus court terme la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui a trait au contenu canadien.
|
|
Le paragraphe 2.2(3) du Règlement exige qu'au moins 30 % des pièces musicales de la catégorie 2 diffusées chaque semaine soient des pièces canadiennes. L'analyse que le Conseil a faite de la programmation diffusée par CJRQ-FM au cours de la semaine du 6 au 12 mars 1994 a révélé un niveau de contenu canadien estimé à 29,4 %. La titulaire a indiqué que ce manque était attribuable à un changement au niveau du personnel au cours de la semaine en question et a affirmé qu'elle a pris des mesures pour assurer sa conformité à l'avenir.
|
|
Le Conseil déplore la non-conformité de la titulaire à cette disposition du Règlement. Il surveillera son rendement au cours de la nouvelle période d'application de sa licence et il exige qu'elle démontre qu'elle a pris toutes les mesures appropriées pour garantir le respect en tout temps des dispositions du Règlement.
|
|
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
|
|
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre, y compris l'appui des femmes en radiodiffusion. Néanmoins, le Conseil estime que la titulaire pourrait accroître ses efforts en ce qui a trait aux minorités visibles, aux personnes handicapées et aux peuples autochtones.
|
|
Le Conseil fait état des points de vue exprimés par deux intervenantes opposées à cette demande et de la réponse de la titulaire à ces intervenantes.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :