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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-294

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Décision

Ottawa, le 5 juin 1995
Décision CRTC 95-294
Télécâble Régional (du Centre) Inc.
Saint-Édouard-de-Maskinongé; Sainte-Angèle-de-Prémont (Québec) - 940758600 - 940765100
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle les licences de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) des entreprises de distribution par câble qui desservent Saint-Édouard-de-Maskinongé et Sainte-Angèle-de-Prémont, détenues par la Télécâble Régional (du Centre) Inc., du 1er septembre 1995 au 31 août 2001.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
À l'exception des exigences contenues à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), l'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Conformément aux décisions CRTC 94-879 et 94-880, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de distribuer le signal local de CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières, au service de base de ses entreprises. En remplacement, la titulaire propose de distribuer le signal de la SRTQ transmis par satellite de Montréal.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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