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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-579

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Décision

Ottawa, le 23 août 1995
Décision CRTC 95-579
Société Radio-Canada
Labrador City/Wabush (Terre-Neuve) - 942453200
Renouvellement de la licence de CBDQ
À la suite de l'avis public CRTC 1995-77 du 10 mai 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBDQ Labrador City/Wabush, du 1er septembre 1995 au 31 août 2001, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Le Conseil note que CBDQ diffuse les émissions en provenance de CFGB-FM Happy Valley/Goose Bay ainsi que des émissions produites localement.
La licence est assujettie à la condition que la Société ne diffuse aucun message publicitaire de catégorie 5 (Publicité), sauf
a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou
b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections, ou
c) dans des communautés non desservies par une autre entreprise de programmation diffusant dans la même langue.
La licence est assujettie à la condition que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.
La licence est assujettie à la condition que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes.
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'object d'un examen du Conseil. Dans le cas de la Société, il a traité de ces questions dans la décision renouvelant les licences réseau de télévision de la SRC.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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