ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-538
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Décision |
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Ottawa, le 11 août 1995
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Décision CRTC 95-538
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L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe Inc.
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Chute Saint-Philippe (Québec) - 950120600
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-77 du 10 mai 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommu- nication qui dessert Chute Saint-Philippe, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que cette entreprise est constituée d'un émetteur de télévision CH4033 qui distribue la programmation de CBFT (SRC) Montréal.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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