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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-221

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Décision

Ottawa, le 15 mai 1995
Décision CRTC 95-221
Docteur Henry Pops
Winnipeg (Manitoba) - 950033100
Licence relative à un événement spécial
À la suite d'une audience publique tenue à Edmonton à partir du 6 avril 1995, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Winnipeg, à la fréquence 106,3 MHz (canal 292FP), d'une entreprise de programmation de radio FM principalement de langue anglaise, d'une puissance apparente rayonnée de 20 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 27 mai 1995.
Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (le MIST) a avisé que l'émetteur aura une puissance apparente rayonnée de 20 watts plutôt que de 50 watts comme il était mentionné dans l'avis d'audience publique CRTC 1995-1 du 3 février 1995.
Le Conseil attribuera une licence en vigueur pour la durée de l'événement le 27 mai 1995, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La programmation comprendra les cérémonies d'ouverture et de clôture, ainsi que la diffusion d'un scénario musical préenregistré durant le défilé.
Le MIST a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MIST aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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