ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-874
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Décision |
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Ottawa, le 28 novembre 1995
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Décision CRTC 95-874
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High-Line Broadcasting Inc.
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Saskatoon (Saskatchewan) - 941454100
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Renouvellement de la licence de CHSN-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHSN-FM Saskatoon du 1er décembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard.
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À cet égard, le Conseil a publié, le 17 novembre 1995, l'avis public CRTC 1995-196 intitulé "Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - Une nouvelle démarche". À la suite de cet avis, les titulaires peuvent soumettre une demande visant à être exemptées des engagements financiers directs au titre du développement des talents canadiens étudiés lors du présent renouvellement de licence, et visant à modifier leur licence en y ajoutant une condition les obligeant à verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions précisées dans les [TRADUCTION] Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, établies dans l'avis public.
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En ce qui a trait au manque à gagner de 130 000 $ au chapitre du développement des talents canadiens noté dans la décision CRTC 93-519, la titulaire a fait savoir que la somme de 39 027 $ qui en reste serait dépensée d'ici la fin de 1995.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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