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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 94-43

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Avis public Télécom

Ottawa, le 7 octobre 1994
Avis public Télécom CRTC 94-43
NEWFOUNDLAND TEL - GUIDE DE LA PHASE III
Le 30 septembre 1994, la Newfoundland Telephone Company Limited (la Newfoundland Tel) a déposé, pour fins d'approbation par le Conseil, un Guide de la Phase III ainsi qu'une première série de résultats non vérifiés pour l'année civile 1993, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 92-1456 du 5 novembre 1992 intitulée Ordonnance et lignes directrices visant le dépôt du Guide de la Phase III par la Newfoundland Telephone Company Limited.
Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur le Guide de la Phase III de la Newfoundland Tel et sur sa première série de résultats non vérifiés.
Procédure
1. Les personnes qui désirent participer à cette instance doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès de M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819)953-0795, au plus tard le 28 octobre 1994. Une copie de votre lettre devra être envoyée à M. Donald R. Tarrant, Directeur général, Questions de réglementation, Newfoundland Telephone Company Limited, 5e étage, Immeuble Fort William, C.P. 2110, St. John's (Terre-Neuve), AIC 5H6, télécopieur : (709) 739-3122. Le Conseil publiera alors une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
2. La Newfoundland Tel doit signifier aux parties intéressées une copie de son Guide de la Phase III ainsi que la première série de résultats, au plus tard le 14 novembre 1994.
3. Les parties intéressées pourront déposer des observations auprès du Conseil, et elles devront en signifier copie à la Newfoundland Tel et les unes aux autres, au plus tard le 9 décembre 1994.
4. La Newfoundland Tel pourra déposer une réplique aux observations, et elle devra en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 6 janvier 1994.
5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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