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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-888

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Décision

Ottawa, le 7 décembre 1995
Décision CRTC 95-888
Différents endroits au pays
Modification de licences ayant trait à la formule des stations
Dans l'avis public CRTC 1995-162 du 29 septembre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
Le Conseil approuve l'ensemble des demandes des titulaires des stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leurs stations suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:
 La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
Le Conseil observe que la Native Communication Inc. a retiré sa demande (952293900) et que, par conséquent, aucune autre mesure n'est nécessaire relativement à cette demande.
Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'égard de la demande de la Pelmorex Radio Inc. visant CJMX-FM Sudbury et il en a tenu compte. Le Conseil observe que l'approbation de cette demande permettra à la titulaire de s'adapter plus rapidement à l'évolution des goûts et des besoins de son auditoire et n'affectera pas le niveau ni la qualité du service local.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX / ANNEXE
Licensee/ Call Sign/ Location and Application No./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et n° de demande
Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Celtic Broadcasting CKPE-FM Sydney
Limited 952294700
Ontario
Power Broadcasting Inc./ CIQB-FM Barrie
Diffusion Power Inc. 952017200
Pelmorex Radio Inc. CHUR-FM North Bay
952273100
CHVR-FM Pembroke
952274900
CJQM-FM Sault Ste. Marie
952275600
CJMX-FM Sudbury
952276400
Manitoba
Craig Broadcast Systems CFQX-FM Selkirk
Inc. 951754100
Western World Limited CKMM-FM Winnipeg
Partnership 951753300
Saskatchewan
Harvard Developments CHMX-FM Regina
Ltd. 952302800

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