ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-614
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Décision |
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Ottawa, le 28 août 1995
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Décision CRTC 95-614
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CKMW Radio Ltd.
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Brampton (Ontario) - 942133000
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Renouvellement de la licence de CIAO
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CIAO Brampton, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée
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La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à modifier sa condition de licence, de manière à augmenter de 95 heures par semaine de radiodiffusion à 106 heures, le temps consacré aux émissions à caractère ethnique de types A et B. La licence est donc assujettie à la condition que la titulaire consacre, durant chaque semaine de radiodiffusion de la période d'application de la licence, au moins 106 heures aux émissions à caractère ethnique de types A et B.
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Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à faire en sorte que le nombre de groupes culturels auxquels s'adressent les émissions à caractère ethnique passe de 13 à 12 et que les émissions soient diffusées en 13 langues plutôt que 14. Par conséquent, la titulaire est tenue, par condition de licence, d'offrir des émissions destinées à au moins 12 groupes culturels en au moins 13 langues.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il note que la titulaire propose de contribuer 155 999 $ en dépenses directes à cette fin sur une période de quatre ans. Il l'informe cependant que la somme de 75 853 $ qui a été prévue pour "Producteurs Indépendants" ne constitue pas une dépense directe pour des projets de développement des talents canadiens. Les dépenses directes de CIAO pour cette période de quatre ans sont donc réduites à 80 146 $.
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Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde au développement des talents canadiens et il est satisfait du montant de 80 146 $ en dépenses directes à cette fin. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil observe que la titulaire n'a à cet égard entrepris aucune démarche spéciale et il estime que CIAO pourrait accroître ses efforts surtout en ce qui a trait aux personnes handicapées et aux peuples autochtones.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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