ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-387
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Décision |
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Ottawa, le 6 juillet 1995
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Décision CRTC 95-387
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Radio communautaire du Labrador Inc.
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Labrador City (Terre-Neuve) - 941334500
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Renouvellement de la licence de CJRM-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CJRM-FM Labrador City, du 1er septembre 1995 au 31 août 2000, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi pour les entreprises de radio communautaire du Canada et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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Le Conseil approuve la proposition de la titulaire visant à augmenter ses heures de diffusion hebdomadaire de 42 heures à 126 heures.
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Le Conseil approuve également la demande de modification de la licence de CJRM-FM visant à supprimer la condition de licence qui limitait la station à une diffusion maximale de 20 % du temps d'antenne en publicité. Dans l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992 intitulé "Politiques relatives à la radio communautaire et à la radio de campus", le Conseil annonçait qu'il n'y aura plus de limite de publicité pour les stations de radio communautaire de type A.
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Le Conseil note que la station consacrera un minimum de 5 % de l'ensemble de sa programmation musicale à du matériel de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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Le Conseil fait remarquer que la titulaire a retiré de son horaire la retransmission des émissions de CFMF-FM Fermont.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive à ce sujet et ce, afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Le Conseil encou-rage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état de l'intervention soumise par la Humber Valley Broadcasting Company Limited en opposition à l'augmentation des heures de diffusion proposée par la titulaire et est satisfait de la réponse de cette dernière à l'intervenante.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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