ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-853

Décision

Ottawa, le 24 novembre 1995

Décision CRTC 95-853

Saskatoon Family Network Inc.

Saskatoon (Saskatchewan) - 940907900

Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé

À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par la Saskatoon Family Network Inc. (la SFN) visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Saskatoon, au canal 33, à une puissance apparente rayonnée de 23 400 watts, afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes de même que des émissions en provenance de sources étrangères.

Dans d'autres décisions publiées aujourd'hui, le Conseil a refusé six autres demandes de licences visant l'exploitation de nouvelles entreprises d'émissions de télévision religieuses en direct à divers endroits dans l'ouest du Canada. Les décisions d'aujourd'hui sont accompagnées d'un préambule renfermant un sommaire de la politique du Conseil sur la radiodiffusion à caractère religieux de même que l'historique, et soulignant les points saillants de certaines des préoccupations communes à bon nombre des demandes examinées à l'audience publique tenue à Winnipeg (voir l'avis public CRTC 1995-198).

Équilibre

La Loi sur la radiodiffusion (la Loi) stipule que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait, dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent. Le Conseil s'attend généralement à ce que, pour garantir l'équilibre, les titulaires d'entreprises de radiodiffusion en direct consacrées à des émissions religieuses exposent notamment leurs auditoires à des opinions divergentes sur la religion. Il estime qu'en règle générale, l'équilibre est atteint lorsqu'un téléspectateur ou un auditeur raisonnablement constant est exposé à un éventail d'opinions divergentes sur des questions d'intérêt général au cours d'une période raisonnable.

Le Conseil souligne qu'au cours du processus de demandes, la SFN a changé à plusieurs reprises ses plans concernant les émissions, notamment ceux qui touchent la diffusion d'émissions assurant l'équilibre. À l'audience, elle a soumis des propositions révisées qui reflétaient celles qui avaient été présentées antérieurement au Conseil par la Victory Christian Fellowship dans sa demande de licence visant l'exploitation d'une station de télévision en direct uniconfessionnelle à Lethbridge (Alberta) (approuvée dans la décision CRTC 95-129). Après avoir examiné attentivement la preuve, le Conseil estime que la SFN n'a pas étayé ses propositions de plans concrets et viables à l'égard des émissions. Il n'est donc pas convaincu qu'elle pourrait les mettre en oeuvre.

La SFN s'est engagée à diffuser 14 heures par semaine d'émissions assurant l'équilibre, y compris 3 heures et 30 minutes de ces émissions entre 18 h et minuit. Le Conseil n'est pas convaincu, cependant, que toutes les émissions que la SFN a proposées comme présentant des points de vue différents assureraient effectivement l'équilibre. Dans son engagement relatif à l'équilibre, la SFN a proposé de produire l'émission "Public Forum", qui consisterait en des entrevues et en des discussions, ainsi qu'en un segment de tribune téléphonique présentant des perspectives différentes sur des sujets intéressant le public, dont la religion. La requérante a pu discuter de ses propositions de façon générale, mais le Conseil n'est pas convaincu qu'elle a démontré qu'elle a des plans concrets et viables pour mettre en oeuvre ses propositions. Par exemple, les précisions qu'elle lui a fournies ne l'ont pas assuré que des points de vue différents, y compris ceux de groupes d'autres confessions, seraient présentés. De plus, elle n'a produit aucune preuve qu'elle avait contacté des invités possibles appartenant à des groupes d'autres confessions ou que ces invités seraient disposés à participer.

La SFN a également proposé de diffuser "Good News for You", une émission-débat présentant de la musique et des entrevues avec des invités, et l'émission "Good News Tonight", une émission de nouvelles religieuses de toutes les confessions. Toutefois, la requérante n'a pas fourni suffisamment de précisions sur la façon dont elle mettrait en oeuvre ses propositions pour convaincre le Conseil que l'équilibre serait assuré. Par exemple, elle n'a donné de détails ni sur la nature des émissions ou la forme qu'elles prendraient, ni précisé le pourcentage d'émissions qui refléteraient des points de vue non chrétiens.

La SFN a également proposé d'assurer l'équilibre en diffusant l'émission "Crown Video Documentaries", une série documentaire qui, selon la requérante, porte sur des sujets intéressant le public et sur divers groupes confessionnels. Toutefois, le Conseil n'est pas convaincu que la SFN a fourni suffisamment de renseignements concernant la nature des documentaires. De plus, elle n'a pas indiqué combien de documentaires de la série refléteraient les points de vue de groupes d'autres confessions.

Selon la requérante, ses plans visant à offrir 7 heures par semaine de temps d'antenne à des groupes locaux d'autres confessions, dont 4 heures réservées à des groupes confessionnels non chrétiens, lui permettraient d'assurer un plus grand équilibre. Elle a également indiqué qu'elle continuerait de solliciter des émissions de groupes d'autres confessions et qu'elle subventionnerait les productions de ces groupes, qu'elle leur prêterait de l'équipement et qu'elle leur fournirait de l'aide technique.

Le Conseil estime qu'en remplissant ses engagements visant à diffuser des émissions de groupes locaux d'autres confessions, la SFN contribuerait à atteindre l'équilibre à la station proposée, mais elle n'a pas produit de preuve qu'un nombre suffisant de groupes d'autres confessions veulent participer aux activités de programmation de la station proposée. Le Conseil fait en outre remarquer que la SFN n'a déposé que deux lettres dans lesquelles des groupes non chrétiens s'engagent à participer à la station proposée. Il doute donc que la SFN puisse remplir ses engagements de façon efficace. De plus, la SFN n'a pas fourni des propositions de rechange garantissant la présentation de points de vue différents dans l'éventualité où des groupes d'autres confessions n'étaient pas disposés à fournir des émissions.

Éthique

Le Conseil s'attend que les titulaires veillent à ce que toutes les émissions religieuses diffusées par leurs entreprises se conforment aux lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans l'avis public CRTC 1993-78.

La SFN a déclaré qu'elle créerait un Comité de révision de la réglementation afin de garantir que la station proposée fonctionne en conformité avec les lignes directrices en matière d'éthique. Les membres du Comité vérifieraient de façon ponctuelle la programmation et feraient rapport au Comité bimensuellement.

Selon la SFN, son guide des directives décrit les mécanismes de contrôle de la conformité avec les lignes directrices. Le Conseil estime que la procédure énoncée dans le guide des directives de la SFN à l'égard des infractions aux lignes directrices en matière d'éthique est adéquate, mais il n'est pas convaincu que la SFN a fourni des plans clairs et détaillés dans son guide ou dans sa présentation à l'audience concernant la façon dont elle relèverait les infractions ou contrôlerait la conformité avec les lignes directrices.

Plan d'entreprise

À l'audience, la SFN a déclaré que, même si, dans son plan d'entreprise, elle avait prévu des ventes d'émissions sur une base de commerce, elle n'accepterait pas d'émissions, qu'elles soient étrangères ou canadiennes, offertes sur une base de commerce ou gratuitement, et sollicitant des fonds en direct. Elle a ajouté qu'elle permettrait la sollicitation directe de fonds uniquement dans le cadre d'émissions produites par la station proposée, et que les seules promotions qu'elle autoriserait dans d'autres émissions de sa station s'appliqueraient aux produits religieux.

Le Conseil souligne, cependant, que certaines des émissions que la SFN projette de recevoir du service d'émissions religieuses américain, le Trinity Broadcasting Network, sollicitent bel et bien des fonds par des voies autres que la promotion de produits religieux. Il signale en outre que les producteurs qui paient la diffusion de leurs émissions sollicitent généralement des fonds pour maintenir leurs émissions.

De l'avis du Conseil, cet illogisme et les autres mentionnés ci-haut font douter que, dans l'ensemble, la requérante ait suffisamment planifié ou se soit assez préparée, et font douter encore plus que la SFN puisse respecter ses engagements à l'égard de la fourniture, de façon constante et à long terme, d'émissions assurant l'équilibre.

Conclusion

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil n'est pas convaincu qu'une approbation servirait les
objectifs de la Loi et il refuse donc la demande.

Le Conseil fait état des nombreuses interventions favorables et défavorables à la demande ainsi que des réponses de la requérante.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling