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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-231

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Décision

Ottawa, le 17 mai 1995
Décision CRTC 95-231
Revelstoke Cable T.V. Ltd.
Revelstoke (Colombie-Britannique) - 940725500
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-159 du 23 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Revelstoke, détenue par la Revelstoke Cable T.V. Ltd., du 1er septembre 1995 au 31 août 2001.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Conformément à la décision CRTC 90-241 du 15 mars 1990, la Revelstoke Cable T.V. Ltd. est autorisée, par condition de licence, à exploiter cette entreprise comme titulaire assujettie à la partie III. L'exploitation de cette entreprise est donc réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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