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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-698

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Décision

Ottawa, le 29 septembre 1995
Décision CRTC 95-698
Pelmorex Communications Inc.
Hearst (Ontario) - 950152900
Modification de la licence de CKOY Timmins
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 15 août 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio, CKOY Timmins, de manière à autoriser la titulaire à ajouter un émetteur à Hearst, à la fréquence 92,9 MHz, canal 225A1, d'une puissance apparente rayonnée de 140 watts.
La titulaire a indiqué que l'émetteur FM proposé remplacera l'émetteur AM, CHOH Hearst.
Le ministère de l'Industrie, a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'un Certificat de radiodiffusion ne sera attribué que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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