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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-396

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Décision

Ottawa, le 6 juillet 1995
Décision CRTC 95-396
Radio MF Charlevoix Inc.
Saint-Hilarion, Rivière-du-Gouffre et Baie-Saint-Paul (Québec) - 940960800
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-17 du 6 février 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIHO-FM Saint-Hilarion, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur CIHO-FM-2 Rivière-du-Gouffre de 15 à 16,3 watts.
Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CIHO-FM-2 Rivière-du-Gouffre, à la suite du déplacement du site de l'antenne de Rivière-du-Gouffre à Baie-Saint-Paul, à environ 1,7 kilomètres au sud-ouest du site actuel.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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