ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-860
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Décision |
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Ottawa, le 27 novembre 1995
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Décision CRTC 95-860
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Société Radio-Canada
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Lake Louise et Fort Chipewyan (Alberta) - 940911100 - 940912900
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBRT-4 Lake Louise et CBXBT Fort Chipewyan, du 1er décembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
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Ces entreprises appartiennent à la SRC et sont exploitées par celle-ci. Elles retransmettent la programmation du Service de télévision du Nord de la SRC.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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