ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-23
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Décision |
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Ottawa, le 20 janvier 1995
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Décision CRTC 95-23
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Telemedia Communications Ontario Inc.
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Toronto (Ontario) - 941407900
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Nouveau réseau radiophonique
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 30 novembre 1994, le Conseil approuve la demande présentée par la Telemedia Communications Ontario Inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de hockey d'avant-saison et de la saison régulière que disputeront les Maple Leafs de Toronto de la Lique nationale de hockey (LNH) au cours de la saison 1994-1995.
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Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison 1994-1995 de la LNH, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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