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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-228

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Décision

Ottawa, le 17 mai 1995
Décision CRTC 95-228
Kakisa Broadcasting Society
Kakisa (Territoires du Nord-Ouest) - 940667900
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-159 du 23 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Kakisa, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Cette entreprise est constituée d'un émetteur de télévision CH2590 et de deux émetteurs de radio, VF2020 et VF2021. Le Conseil observe que cette entreprise retransmet la programmation du Service de télévision du Nord de Radio-Canada, de CKLB-FM Yellowknife et du Service radiophonique du Nord de la SRC, reçus par satellite.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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