ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-304
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Décision |
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Ottawa, le 8 juin 1995
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Décision CRTC 95-304
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Société Radio-Canada
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Clermont; Notre-Dame-des-Monts; Saint-Pamphile (Québec) - 940851900 - 940852700 - 940853500
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBSAT Clermont, CBSNT Notre-Dame-des-Monts et CBSPT Saint-Pamphile, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
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La Conseil observe que ces entreprises retransmettent la programmation de CKRT-TV Rivière-du-Loup.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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