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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-136

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Décision

Ottawa, le 7 avril 1995
Décision CRTC 95-136
Pelmorex Radio Inc.
Elliot Lake, Blind River, Espanola, Kapuskasing, North Bay, Pembroke, Renfrew, Arnprior, Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins, Hearst et Wawa (Ontario) - 941555500 - 941556300- 941557100 - 941558900 - 941559700 - 941560500 - 942145400 - 941561300 - 941562100- 941563900 - 941564700 - 941565400 - 941566200
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 10 février 1995, le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CKNR Elliot Lake et son émetteur CJNR Blind River, CKNS Espanola, CHYK et CKAP Kapuskasing, CHUR North Bay, CHVR Pembroke, CHVR-1 Renfrew et son émetteur CHVR-2 Arnprior, CJQM Sault Ste. Marie, CHNO, CHYC et CJMX-FM Sudbury, CKOY Timmins et son émetteur CHOH Hearst et CJWA Wawa, propriété de la Pelmorex Broadcasting Inc., et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à la Pelmorex Radio Inc., expirant le 31 août 1996 pour CJMX-FM, le 31 août 1997 pour CJQM et CHYK, et le 31 août 1999 pour CKNR et CJNR, CKNS, CKAP, CHUR, CHVR, CHVR-1 et CHVR-2, CHNO, CHYC, CKOY et CHOH et CJWA, les dates d'expiration des licences actuelles. Les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, en plus de toute autre condition stipulée dans les licences qui seront attribuées.
En approuvant ces demandes, le Conseil a tenu compte du fait que la Pelmorex Radio Inc. est une filiale à part entière de la Pelmorex Inc., qui est contrôlée par la Pelmorex Management Inc. et que la présente transaction consiste donc en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle, à la programmation ou à la gestion de la titulaire.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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