ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-714
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Ottawa, le 3 octobre 1995
|
Décision CRTC 95-714
|
Leonard Wolfe
|
Réserve d'Onion Lake (Saskatchewan) - 941265100
|
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
|
À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation, à la réserve d'Onion Lake d'une entreprise de distribution de radiocommu- nication constituée de cinq émetteurs de télévision de faible puissance et d'un émetteur de radio de faible puissance.
|
Le Conseil attribuera à Leonard Wolfe, une licence expirant le 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
|
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation suivants, reçus par satellite:
|
Television services/Services de télévision
|
FREQUENCY/ CHANNEL/ POWER
SOURCE FRÉQUENCE CANAL PUISSANCE (watts) |
Allarcom Pay Television (SuperChannel) 6 10
The Sports Network (TSN) 7 10 Television Northern Canada (TVNC) 9 10 The Nashville Network (TNN) 11 10 Cable News Network (CNN) 13 10 |
Radio Service/Service radiophonique
|
Natotawin Broadcasting Inc. Network 97.7 MHz 249 16
|
Lorsqu'il a étudié cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que l'entreprise desservira une collectivité éloignée qui ne comprend que 500 foyers.
|
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :