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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-469

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Décision

Ottawa, le 20 juillet 1995
Décision CRTC 95-469
Shaw Cablesystems (N.S.) Limited
Mount Uniacke et la région de Lakelands (Nouvelle-Écosse) - 941189300
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Mount Uniacke et la région de Lakelands, détenue par la Shaw Cablesystems (N.S.) Limited, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre la distribution de CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite, ainsi que WBLZ-TV (NBC) Bangor et WMED-TV (PBS) Calais (Maine), reçus par micro-ondes, au service de base.
La titulaire est également autorisée, par condition de licence, à distribuer l'Atlantic Satellite Network (l'ASN), reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
De plus, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution du service de programmation spéciale de la Distance University Educational Television (DUET), reçu par micro-ondes, au service de base, pourvu qu'il ne contienne aucune annonce publicitaire.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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