ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-745
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Décision |
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Ottawa, le 11 octobre 1995
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Décision CRTC 95-745
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Gravenhurst Cable System Limited
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Gravenhurst et Bracebridge (Ontario) - 951127000 - 951126200
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Ajout de WUTV (FOX)
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-138 du 11 aout 1995, le Conseil approuve la demande visant à distribuer WUTV (FOX) Buffalo (New York), reçu par micro-ondes, à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Gravenhurst et Bracebridge.
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Cette approbation est conforme à la modification de la politique du Conseil touchant la télédistribution des signaux de réseaux de télévision américains annoncée dans l'avis public CRTC 1994-107 du 29 août 1994.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'avant d'ajouter la distribution de ce signal, elle doit d'abord s'assurer de disposer d'une capacité de transmission suffisante pour distribuer les services des nouvelles entreprises de télévision payante et d'émissions spécialisées autorisées en juin 1994.
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Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'appui de cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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