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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-7

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Décision

Ottawa, le 13 janvier 1995
Décision CRTC 95-7
Vidéotron Ltée
Princeville (Québec) - 940803000
Renouvellement de licence
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 11 octobre 1994, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Princeville, détenue par la Vidéotron Ltée, du 1er septembre 1995 au 31 août 2001, aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Bien que la période accordée aux présentes soit moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, elle permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Par suite des modifications au Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) annoncées dans l'avis public CRTC 1994-7 du 3 février 1994, l'exploitation de cette entreprise de distribution par câble de classe 2 de moins de 2 000 abonnés est maintenant réglementée conformément aux parties I et III du Règlement, à l'exception des exigences contenues à l'article 23.2
Conformément à la décision CRTC 92-590 du 19 août 1992, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CFCF-TV (CTV), CFTM-TV (TVA) et CBMT (CBC) Montréal, reçus par micro-ondes, au service de base.
De plus, conformément à la décision CRTC 94-570 du 10 août 1994, la titulaire est autorisée à poursuivre la distribution des services de programmation éloignés de CFTU-TV (IND) Montréal, CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, ainsi que WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCFE-TV (PBS) et WPTZ-TV (CBS) Plattsburgh (New York), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
La titulaire est également autorisée à poursuivre la distribution de trois canaux de programmation spéciale intitulés "Le Canal Vidéoway", "Le Canal Événement" et "Arts et Spectacles".
Le Conseil note que la titulaire distribue de la programmation communautaire produite par la Télé-Communautaire des Bois-Franc.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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